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Des inquiétudes rapidement confirmées par les déclarations de la société Schuepbach, qui contestait la loi fran?aise devant le Conseil constitutionnel. A peine la décision des Sages rendue publique, l’avocat de la firme texane indiquait qu’elle ne mettrait pas fin à la procédure et qu’elle continuerait de contester l’interdiction de la fracturation hydraulique.Une rumeur persistante, démentie par l’avocat de l’entreprise, faisait même état d’une demande d’un milliard d’euros de dommages et intérêts que pourrait réclamer Schuepbach à l’Etat fran?ais. Sac Christian Dior
Que l’information soit confirmée ou non, une telle demande aurait peu de chance d’aboutir. “Pour avoir une indemnisation, il faut prouver que l’on a subi un préjudice direct, réel et certains” affirme Arnaud Gossement, avocat spécialiste de la question. Or, la firme texane ne disposait que de permis exclusifs de recherche. Christian Dior Autrement dit, elle ne pouvait pas forer, mais si un jour quelqu’un devait en avoir le droit, c’est elle qui l’aurait eu. Un manque à gagner potentiel n’étant pas considéré comme un préjudice, la requête aurait été non avenue.Les pétroliers se mobilisent. Christian Dior pas cher
Le milieu en général n’a pas baissé les bras. L’Union Fran?aise de l’Industrie Pétrolière (UFIP) pense notamment a utiliser l’article 2 de la loi de 2011 qui permet des expérimentations et des discussions autour de la fracturation. A terme, elle espère ainsi montrer la non-dangerosité de la méthode pour faire à nouveau changer la loi.
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